ARTICLE 1 – Champs d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des services proposés par la société NATURALIA sur son site Internet et à destination des clients ou visiteurs.

Par l’intermédiaire de son site Internet, la société NATURALIA offre au Client la possibilité d’accéder à une gamme complète de soins esthétiques et de beauté, à effectuer dans son établissement.

En conséquence, le fait pour une personne physique ou morale, de commander sur le site Internet de la société NATURALIA emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

Elles sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version.

ARTICLE 2 – Tarifs, devis, commandes sur le site Internet

1) Les prix indiqués sur le site Internet sont exprimés en Euros et TTC et correspondent à ceux en vigueur au jour de la commande.

La société NATURALIA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, le prix indiqué dans la confirmation de la commande étant le prix définitif.

Le paiement lui-même ne sera considéré comme définitif qu’après encaissement effectif des fonds par la société NATURALIA

2) Conformément aux dispositions de l’article L221-18 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la confirmation de sa commande, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Le formulaire de rétractation peut être téléchargé sur le lien suivant : formulaire de rétractation, ce formulaire dûment complété est à renvoyer à la société NATURALIA par courrier postal ou par courriel, les coordonnées étant précisées dans le formulaire.

3) Plusieurs types de services sont proposés sur le site Internet :

• Bons cadeaux expédiés à domicile

La vente de bons cadeaux expédiés à domicile est matérialisée par l’envoi au Client d’une facture correspondant à la commande. La société NATURALIA fera son possible pour expédier dans les plus brefs délais le bon cadeau par défaut à l’adresse indiquée par l’acheteur.

Le bon cadeau a une durée de validité de 12 mois.

• Bons cadeaux envoyés par email

La vente de bons cadeaux envoyés par email est matérialisée par l’envoi au Client d’une facture correspondant à la commande ainsi que l’envoi immédiat d’un bon cadeau au format pdf  à l’acheteur.

Le bon cadeau a une durée de validité de 12 mois, i.e le soin doit être réalisé au plus tard pour la date de fin de validité.

Les bons cadeaux ne sont pas échangeables contre des produits ni contre des espèces mais sont uniquement valables pour réaliser des prestations de soins ; cependant le bénéficiaire du bon cadeau a le droit de modifier la prestation initialement prévue, et de choisir le soin de son choix. Dans ce cas, il sera considéré que la valeur du bon constituera un acompte à valoir sur le ou les soins de son choix à consommer dans la limite de la date de validité.

ARTICLE 3 – Paiement du prix

La fourniture des services est réalisée contre paiement par le Client du prix total correspondant à la prestation choisie, dans l’Établissement NATURALIA.

Le règlement des achats s’effectue par cartes bancaires, les cartes acceptées étant les suivantes : CB, VISA, MASTERCARD, American Express. La validation du paiement vaut confirmation de commande.

Le paiement s’effectue via la plateforme Stripe sur des serveurs sécurisés.

ARTICLE 4 – Fourniture des prestations

Les services commandés par le Client seront fournis sur présentation de la confirmation de commande dans l’établissement NATURALIA.

Pour un client n’ayant jamais fréquenté l’établissement et qui souhaite y effectuer pour la première fois une prestation, une fois le rendez-vous convenu, il est nécessaire à des fins de confirmation et de sécurisation du rendez-vous :

• soit de commander ladite prestation choisie au travers d’un bon cadeau via la boutique en ligne .
• soit de régler a minima un acompte de 50€ via la boutique en ligne, rubrique acompte, lequel viendra en déduction du montant total à payer le jour de la prestation. Cette commande est à faire dans les 48h de la réservation, faute de quoi la réservation sera automatiquement annulée. Cette disposition s’applique à compter du 1er janvier 2021.

En cas d’impossibilité pour l’Établissement NATURALIA de fournir la prestation achetée pendant la période de validité du bon d’échange, l’établissement NATURALIA s’engage à procéder au remboursement du prix du bon d’échange ou un avoir du même montant dans un délai maximal de 15 jours, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Pour annuler ou modifier une réservation, le Client devra contacter l’établissement NATURALIA au moins 24h ouvrées avant la date prévue du rendez-vous. Passé ce délai, NATURALIA sera en droit de considérer la prestation comme réalisée et ne pourra donner lieu à aucun remboursement.

ARTICLE 5 – Responsabilité du prestataire

Les services fournis par le site Internet de NATURALIA https://naturaliaspa.fr sont conformes à la réglementation en vigueur en France.

A ce titre, dès lors que toute réservation sur le Site aura été effectuée et que le service désiré sera disponible, le contrat sera conclu entre le Client et l’Établissement NATURALIA.

La société NATURALIA ne sera pas considérée comme responsable ni défaillante pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.

ARTICLE 6 – Informatiques et Libertés

En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées à un usage strictement interne.

Ces données nominatives ne peuvent en aucun cas être transmises à des tiers, partenaires de la société NATURALIA. Le Client dispose donc d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant. Le Client peut exercer ce droit en adressant un courrier postal à la société NATURALIA ou un courriel à contact@naturaliaspa.fr.

ARTICLE 7 – Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations de fourniture de prestations de service qui y sont visées, seront soumises au droit français.

ARTICLE 8 – Litiges

En cas de litige pouvant naître du contrat ou des présentes conditions générales de vente, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable. Les litiges qui n’auront pas été résolus à l’amiable entre la société NATURALIA et le Client seront soumis aux tribunaux compétents.

Cependant, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND

De plus, conformément à l’article 14.1 du règlement (UE) n°524/2013 du parlement européen et du conseil du 21 mai 2013, la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) est accessible à l’adresse  : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR.

L’adresse électronique de la société NATURALIA est contact@naturaliaspa.fr